Installations classées
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TERRENA (1)

Boulevard Pasteur - La Noëlle - BP 20199 Usine d'aliments , 44150 Ancenis-Saint-Géréon

Numéro d'établissement :
0006301265
SIRET :
42970729200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/03/2024

Installations classées - TERRENA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 N1-2024-267-Rap Insp publiable
2022-09-28 N1-2022-1112-Rap Insp-publiable
Installations classées - TERRENA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 57000.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 8000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.860 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 800.000 t/j
Installations classées - TERRENA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-13 AP levée de mise en demeure 2024-03-13 AP levee MED
2023-11-15 Document de procédure N1-2023-1155-Donner_acte_IED
2023-11-15 Document de procédure N1-2023-1144-Rapport reexamen
2022-12-15 AP mise en demeure APMED_2022 12 15.pdf
2005-06-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2002-08-14 Arrêté préfectoral APC
1996-12-09 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit