Installations classées
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GASTROMER SA (1)

Zone artisanale de la Taillée 2 et 4 route de La Taillée , 85690 Notre-Dame-de-Monts

Numéro d'établissement :
0006301262
SIRET :
32780721000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/06/2023

Installations classées - GASTROMER SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-29 GéoPub
Installations classées - GASTROMER SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 775.500 kg
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 6.800 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 18.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.038 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GASTROMER SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-09 AP mise en demeure 2023-08-09_APMD_ 2023-DCPATE-BENV-303
2015-04-08 Autre Levée Mise en demeure
2014-12-15 Arrêté de mise en demeure APMD
2012-05-10 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit