Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

JEAN ROUTHIAU (1)

Avenue de la Métairie BP 2 , 85250 Saint-Fulgent


Numéro d'établissement :
0006301259
SIRET :
31261392000049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - JEAN ROUTHIAU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 GéoPub
2023-05-03 GéoPub
Installations classées - JEAN ROUTHIAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 22960.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 11662.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2386.000 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1380.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.200 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 24.000 kg/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 96.500 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - JEAN ROUTHIAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-11 AP prescriptions complémentaires APC n°24-DCPATE-69 du 11 mars 2024
2020-11-23 Autre Courrier préfecture du 23 11 2020 levant la mise en demeure
2020-08-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2012-01-23 Arrêté préfectoral APC
2010-03-05 Arrêté préfectoral APC
2009-08-05 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit