Installations classées
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COVED (1)

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 2 rue des Esseppes - ZAC du Clousis , 85160 Saint-Jean-de-Monts

Numéro d'établissement :
0006301253
SIRET :
34340353101967
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - COVED - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 GéoPub
Installations classées - COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 600.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1650.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
Installations classées - COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-23 Arrêté préfectoral APC
2006-02-22 Arrêté préfectoral 06-DRCLE/1-95

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit