Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP OUEST (1)

PA de Lanserre - BP 74 Juigné sur Loire , 49610 Les Garennes sur Loire

Numéro d'établissement :
0006301243
SIRET :
32081659800066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/02/2023

Installations classées - SARP OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-10 EC-2023-72-INSP-SARP OUEST-Les Garennes SL-RAPpub
Installations classées - SARP OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 122.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 432.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 432.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARP OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-23 Document de procédure EC-2022-332-AUTO-SARP OUEST-Les Garennes sur Loire-RAPpub
2018-01-09 Arrêté préfectoral AP de mise à jour
2014-06-26 Arrêté préfectoral APC
2012-11-21 Arrêté préfectoral APC
2003-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2002-03-25 AP prescriptions complémentaires APC 25_mars_2002
1996-11-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit