Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEFONTAINE (1)

rue Saint Eloi , 85530 La Bruffière


Numéro d'établissement :
0006301228
SIRET :
54555037800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/05/2025

Installations classées - DEFONTAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-07 DEFONTAINE - GEORISQUES_Rapport d'inspection 2025
2022-05-25 DEFONTAINE - La Bruffière - rapport visite 25 05 2022 version publiable
Installations classées - DEFONTAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 770.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 26000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 760.000 L
2567 2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour Déclaration avec contrôle 70.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.900 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1595.000 kW
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - DEFONTAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-28 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-DCL-BENV-127 du 28 janvier 2022.pdf
2004-01-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2001-07-24 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit