Installations classées
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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

La Coche SAINTE PAZANNE - SAINT HILAIRE CHALEONS , 44680 Sainte-Pazanne


Numéro d'établissement :
0006301195
SIRET :
57216565201948
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/06/2025

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-16 N1-2025-706-rapport publiable
2022-10-25 N1-2022-1136-rapportpubliable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 710.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 60000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-22 AP d'autorisation AP AEU La Coche GSM Ste Pazanne 22.03.2024
2022-07-07 AP prescriptions complémentaires 07-07-20222 APC Prolongation La Coche.pdf
2020-12-29 Arrêté préfectoral APC 2020
2018-12-17 Arrêté préfectoral APC 2018
2015-06-26 Arrêté préfectoral APC
2009-06-15 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit