Installations classées
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CULTURES FRANCE CHAMPIGNON (1)

Route de Gennes Doué la Fontaine , 49700 Doué-en-Anjou

Numéro d'établissement :
0006301181
SIRET :
38913401600093
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/04/2024

Installations classées - CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 2024-251_CULTURES FRANCE CHAMPIGNON_INSP_RAP publiable
Installations classées - CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 250.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.400 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 9222.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 63.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-10 Arrêté préfectoral APC Sécheresse - réduction consommation eau
2012-09-11 Arrêté préfectoral APC RSDE 2ème vague
2004-07-30 Arrêté préfectoral Prélèvements d'eaux souterraines
2003-09-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCE CHAMPIGNONS daté du 22/09/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit