Retour

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE (1)

Rue Alfred Kastler ZI de Brais

44600 Saint-Nazaire

 

Numéro d'établissement : 0006301169

SIRET : 31730577900090

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/02/2024

Tableau - Installations classées - SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 N3-2024-258 - RAPPORTpubliable
2023-05-31 N3-2023-616 - RAPPORTpubliable
2022-10-17 N3-2022-1110 - RAPPORT publiable
Tableau - Installations classées - SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 360.0 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 360.0 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.9 t
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.0 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 28.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 360.0 t
Tableau - Installations classées - SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-30 Arrêté préfectoral AP
2017-07-03 Rapport Rapport 2017
2016-11-05 Rapport rapport CODERST
2016-02-24 Arrêté préfectoral APC
2007-08-14 Arrêté préfectoral APC
2007-05-03 Rapport rapport
2002-11-05 Arrêté préfectoral APC 2002 - Eaux Souterraines
2001-01-09 Arrêté préfectoral APC 2001 - Codificatif

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit