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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUISARD S.A. (1)

Route du Mans BP 8 , 72300 Sablé-sur-Sarthe


Numéro d'établissement :
0006301147
SIRET :
35251247900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - BUISARD S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 2024-472_INSP_BUISARD – Sablé-sur-Sarthe (72)_RAP ( publiable)
Installations classées - BUISARD S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 291.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 65500.0 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 6500.0 l
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 24000.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 30.0 m3
Installations classées - BUISARD S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-12 AP mise en demeure AP 12 12 2024
2020-03-16 Rapport Mise à jour du montant global des garanties financières
2015-03-04 Arrêté préfectoral APC
2014-08-14 Rapport APC
2010-01-07 AP prescriptions complémentaires APC_2010_01_07
2008-11-18 Arrêté préfectoral Actualisation de l'autorisation
2008-07-28 Rapport APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit