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Installations classées
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PHYTEUROP (1)

ZI Grande Champagne Rue Pierre My , 49260 Montreuil-Bellay


Numéro d'établissement :
0006301145
SIRET :
66658035200050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/09/2025

Installations classées - PHYTEUROP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 290.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 96795.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9999.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.700 MW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4999.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 50.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 500.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 200.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 300.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 300.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 300.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 300.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 20.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 360.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 9.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 5500.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 5500.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PHYTEUROP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-30 AP prescriptions complémentaires 2024-07-30-APC DIDD-2024 n° 182 Phyteurop
2024-05-30 AP prescriptions complémentaires 2024 05 30 APC surveillance rejets aqueux
2022-12-15 AP levée de mise en demeure PHYTEUROP - AP 15 décembre 2022 levant APMD.pdf
2022-10-03 AP mise en demeure PHYTEUROP - APMD du 03 oct 2022.pdf
2019-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté prescritions complémentaires
2016-09-06 Fiche Seveso fiche information Seveso
2014-07-17 Arrêté préfectoral APC
2012-09-11 Arrêté préfectoral APC RSDE 2ème vague
2011-05-25 Arrêté préfectoral APC
2008-06-05 Arrêté préfectoral APC
2007-03-08 Arrêté préfectoral PPRT
2006-05-31 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-05-04 Arrêté préfectoral APC
2003-05-20 Arrêté préfectoral APC
1995-02-14 Arrêté préfectoral APC
1994-03-09 Arrêté préfectoral APC
1990-10-11 Arrêté préfectoral APC
1989-03-10 Arrêté préfectoral APC
1987-11-12 Arrêté préfectoral APC
1987-06-16 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit