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Installations classées
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ZaCh System SA (1)

ZI La Croix Cadeau CS 10079 , 49240 Avrillé


Numéro d'établissement :
0006301144
SIRET :
41358103400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ZaCh System SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1100.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 110.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 125.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.430 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2500.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7230.000 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4680.000 kg
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 500.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 40.000 t
4120 3.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 2.000 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 10.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 25.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 40.000 t
4130 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 2.000 t
4140 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1000.000 kg
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 30.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 20.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 10.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 8.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 999.000 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 1.200 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 40.000 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 49.000 t
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4721 2 Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9) Déclaration
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit