Installations classées
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PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ (1)

Site de L'aiguillon , 44730 Saint-Michel-Chef-Chef

Numéro d'établissement :
0006301141
SIRET :
20006734600227
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2009-01-30 Arrêté préfectoral APC
2004-12-13 Arrêté préfectoral Actualisation prescriptions
2003-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUN. DE COMMUNES DE PORNIC daté du 10/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit