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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BSN medical SAS (1)

Rue du Millénaire BP 22 , 72320 Vibraye

Numéro d'établissement :
0006301139
SIRET :
43401899000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/12/2024

Installations classées - BSN medical SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-05 SRNT-2025-0184_Rapport VI BSN_COV_publiable
2023-10-12 2023-538_BSN MEDICAL SAS_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2022-11-10 2022-624_BSN MEDICAL SAS_INSP_RAP Partie_publiable
Installations classées - BSN medical SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1900.000 m3
1978 16 Revêtement adhésif Déclaration 70.000 t/an
1978 18 Conversion de caoutchouc Déclaration 650.000 t/an
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 50.000 t/an
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 926.000 L
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.850 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3034.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 65.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 53.550 kg/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 4.200 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 45.000 t
Installations classées - BSN medical SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2021-06-09 Autre lettre à préfet (pas de CODERST)
2021-04-01 Rapport rapport + projet AP (sans CODERST)
2020-11-10 Arrêté préfectoral enquête publique
2020-09-03 Rapport rapport examen
2020-05-06 Autre rapport non recevabilité
2019-07-25 Autre AP décision cas parcas
2018-11-14 Autre AP DCPPAT Levée partielle mise en demeure
2018-01-17 Arrêté de mise en demeure APMD DCPPAT2018-0023
2014-01-21 Arrêté préfectoral APC
2013-10-01 Rapport APC
2010-05-10 Arrêté préfectoral APC
2010-02-25 Arrêté préfectoral APC
2010-01-12 Rapport APC
2009-02-18 Arrêté préfectoral APC
2008-12-09 Rapport APC
2004-09-16 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives aux rejets de composés organiques volatils
2004-03-22 Rapport Prescriptions complémentaires relatives aux rejets de composés organiques volatils

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit