Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOA (1)

ZIS 8 rue Louis Bréguet , 72000 Le Mans


Numéro d'établissement :
0006301137
SIRET :
08548044000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/04/2024

Installations classées - SOA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-12 EC-2024-147-INSP-SOA-Le Mans-RAPpub
2023-12-18 EC-2024-2-INSP-SOA-Le Mans-RAPpub
2022-12-12 EC-2022-633-INSP-SOA LE MANS-Le Mans-RAPpub
Installations classées - SOA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 325.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 148.000 t
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 25.000 m3/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 148.000 t
Installations classées - SOA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-17 AP prescriptions complémentaires AP 17 02 2026
2017-04-12 Autre Modificatif à l'AP du 16 02 2017
2017-04-12 Arrêté préfectoral AP modificatif
2017-03-22 Autre Levée APMD
2017-02-16 Arrêté préfectoral APC DIRCOL2017-0060
2017-02-16 AP prescriptions complémentaires APC_2017_0060_du_16_février_2017
2017-02-16 Arrêté préfectoral APC
2014-11-29 Arrêté préfectoral APC
2014-11-25 AP prescriptions complémentaires APC 25 11 14
2012-09-20 Arrêté préfectoral APC RSDE 2ème vague
2011-10-20 Arrêté préfectoral APC
1997-10-03 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit