Installations classées
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SMURFIT KAPPA FRANCE SAS (1)

Cartonnerie de Mortagne 83 rue de La Louisière - CS 60044 , 85291 Mortagne-sur-Sèvre

Numéro d'établissement :
0006301135
SIRET :
49325490800111
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - SMURFIT KAPPA FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 Smurfit Kappa_Mortagne_GEORISQUES_RapportInspection
2022-03-23 Smurfit Kappa_Mortagne_Partie publiable
Installations classées - SMURFIT KAPPA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 14435.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4350.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 152.0 kW
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 350.0 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 600.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.25 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.0 kg/j
Installations classées - SMURFIT KAPPA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-18 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit