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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOFIVO (1)

9 LA PIROTERIE , 53220 PONTMAIN


Numéro d'établissement :
0006301125
SIRET :
35284872500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/04/2025

Installations classées - SOFIVO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-01 2025-237_SOFIVO_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2024-02-09 2024-068_SOFIVO_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2023-11-28 SRNT-2024-0160_SOFIVI_RapportInspection.PARTIE PUBLIABLE
2023-02-07 2023-060_SOFIVO _INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - SOFIVO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 48810.0 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 33.95 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 14678.0 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 266.0 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 26.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOFIVO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-20 Document de procédure 2023_02_20_Courrier_préfectoral_Donner_acte_Réexamen_IED
2023-02-03 Document de procédure 2023-043_SOFIVO_SUIV_RAPmd
2022-01-21 AP mise en demeure 2022_01_21_APMD
2020-04-22 Arrêté préfectoral AP Auto 2020
2020-01-24 Arrêté préfectoral APC étude technico-économique relative aux prélèvements et consommations d'eau
2009-12-31 Arrêté préfectoral APC RSDE
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRE à AP 2005-P-1813 EPANDAGE
2005-12-27 Arrêté préfectoral Actualisation prescriptions
2005-11-24 Rapport Actualisation prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit