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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELECTROPOLI France (1)

ZI de Chacé rue du docteur Weiss , 49400 Saumur


Numéro d'établissement :
0006301102
SIRET :
42045417500043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ELECTROPOLI France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 68000.0 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 12000.0 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 68.0 m3
Installations classées - ELECTROPOLI France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-27 AP levée de mise en demeure ELECTROPOLI - AP de levée de l'APMD du 13-06-23
2009-12-07 Arrêté préfectoral APC RSDE
2005-07-05 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-05-13 Rapport Prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit