Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - CET (1)

Route de Juvardeil Châteauneuf-sur-Sarthe , 49330 Les Hauts-d'Anjou


Numéro d'établissement :
0006301099
SIRET :
34788618600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/10/2025

Installations classées - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - CET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-17 2026-0044_rapport-publiable
2023-08-01 2023-378_CET_INSP_RAPpub
2022-10-26 2022-549_CET_INSP_RAP-publiable
Installations classées - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - CET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2355 Dépôts de peaux Déclaration 100.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.956 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 76.600 kW
3630 Tannage des peaux Autorisation 32.400 t/j
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 3.354 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.800 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 33.100 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.350 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 48.877 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - CET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-16 AP prescriptions complémentaires 2023-11-16_CET_APC
2023-10-17 Document de procédure 2023-486_CET_SUIV_RAP-VF
2019-11-19 Arrêté préfectoral APC étude odeurs
2014-06-26 Arrêté préfectoral APC
2004-11-16 Arrêté préfectoral AP autorisation
2004-11-16 AP prescriptions complémentaires AP auto 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit