Installations classées
ou autres sites inspectés

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TEM (1)

30 rue de la Croix Blanche , 49125 Cheffes


Numéro d'établissement :
0006301094
SIRET :
31938036600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - TEM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 2024-0395-RapportInspectionVF(publiable)
2023-06-05 2023-0539_RapportInspection VF publiable
2022-10-27 2022-0769_RapportInspection_Publiable
Installations classées - TEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 65.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 96.370 m3
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 39.700 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.000 t
Installations classées - TEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-16 AP levée de mise en demeure 20260115-LAPMD DCPPAT 2026-n°78
2020-09-16 Arrêté préfectoral APC - Pollution
2014-06-30 Arrêté préfectoral APC
2012-12-11 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2010-06-25 Arrêté préfectoral APC
2009-12-07 Arrêté préfectoral APC RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit