Installations classées
ou autres sites inspectés

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REEL (1)

RUE DE LA FONDERIE ZI DE LA FONDERIE , 44470 Carquefou

Numéro d'établissement :
0006301043
SIRET :
96250131800142
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - REEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-04 N5-2025-107_Rapportpubliable
2022-10-26 N5-2022-1125_Rapportpubliable
Installations classées - REEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 912.000 kW
Installations classées - REEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-23 Arrêté préfectoral APC Garanties financières
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2007-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit