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Installations classées
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ATLANTIC INDUSTRIE (1)

ZI Nord - Rue Monge BP 65 , 85000 La Roche-sur-Yon


Numéro d'établissement :
0006301040
SIRET :
35252949900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - ATLANTIC INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 1380.000 l
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 560.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2300.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 2800.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 600.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 21000.000 l
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 3600.000 kg/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 171.000 kW
2660 b Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration 6.000 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 345.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.800 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 265.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1355.000 kg/j
Installations classées - ATLANTIC INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-16 AP prescriptions complémentaires APC n°2025-DCPATE-7 du 16 janvier 2025
2023-05-10 AP levée de mise en demeure Levée MED 490 du 10 05 2023-1.pdf
2023-03-09 AP prescriptions complémentaires 2023-03-09_APC_2023-DCL-BENV-637.pdf
2022-05-04 AP mise en demeure APMD 04 05 2022.pdf
2022-01-05 Arrêté préfectoral APC 27 12 2021
2019-02-08 Autre Courrier préfecture levant la mise en demeure
2018-05-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2017-04-07 Autre Courrier préfectrue levant la mise en demeure
2016-06-01 Autre Courrier de levée de mise en demeure
2015-12-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-06-05 Autre APMD
2015-04-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-04-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-01-07 Arrêté préfectoral APC
2013-10-17 Rapport APC
2012-07-06 Arrêté préfectoral APC
2012-02-07 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2011-04-18 Rapport AP Autorisation
2004-07-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires légionellose
2004-06-08 Rapport Prescriptions complémentaires légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit