Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AVIATUBE INDUSTRIES (1)

15 rue de la Grande-Bretagne , 44471 Carquefou


Numéro d'établissement :
0006301035
SIRET :
95312300700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - AVIATUBE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 N5-2025-670_Rapport_publiable
2023-04-03 2023-329_INSP_AVIATUBE_RAPpubliable
Installations classées - AVIATUBE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2131.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 760.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 69000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 45.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.840 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 61.000 m3
3260 Traitement de surface Autorisation 69.000 m3
Installations classées - AVIATUBE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-08 AP mise en demeure 2025-08-08APMD-247 AVIATUBE
2023-07-06 AP mise en demeure AVIATUBE_APMD_05.07.2023
2021-08-17 Arrêté préfectoral APC 2021
2020-11-24 Arrêté de mise en demeure APMD 2020
2019-11-26 Arrêté préfectoral AP GF 2019
2019-10-11 Arrêté préfectoral APC 2019
2019-01-17 Arrêté de mise en demeure APMD 2019
2016-08-23 Arrêté préfectoral APC Pollution des sols
2015-04-30 Arrêté préfectoral APC
2015-04-30 Arrêté préfectoral APC
2014-08-11 Arrêté préfectoral APC
2012-08-02 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2009-03-30 AP prescriptions complémentaires APC
2008-03-18 Arrêté préfectoral 2008-03-18 APC
2005-07-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
1988-10-11 AP prescriptions complémentaires 1988-10-11 APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit