Installations classées
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TEREOS France, Union de Coopératives Agricoles (1)

45 boulevard Bénoni Goullin BP 80239 , 44202 Nantes

Numéro d'établissement :
0006301022
SIRET :
53324797900065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/06/2022

Installations classées - TEREOS France, Union de Coopératives Agricoles - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-09 N4-2022-693-Tereos-RIpubliable
Installations classées - TEREOS France, Union de Coopératives Agricoles - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 146114.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6775.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1199.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.200 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.000 kW
Installations classées - TEREOS France, Union de Coopératives Agricoles - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-21 Arrêté préfectoral APC 2021
2021-03-22 Arrêté préfectoral APC 2021
2010-10-04 Arrêté préfectoral APC
2006-01-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires (voir rapport n° 747)
2005-12-06 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEREOS(Beghin Say) daté du 09/02/2004
1998-08-04 Arrêté préfectoral APC
1985-09-26 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit