Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPBI (1)

ZI Les Mares BP 66 , 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

Numéro d'établissement :
0006301017
SIRET :
49137270200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - SPBI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 GéoPub
2022-10-18 BENETEAU.St Hilaire de R - geo - visite du 18_10_2022 - AB
Installations classées - SPBI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5400.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.250 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.700 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1500.000 kg/j
Installations classées - SPBI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-26 AP mise en demeure APmed n°2022-DCL-BENV-1448 du 26_12_2022.pdf
2000-06-30 Arrêté préfectoral AP n°00-DRCLE-4-329 du 30 juin 2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit