Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BOUYER LEROUX CET (1)

La Cachotière , 49280 La Séguinière


Numéro d'établissement :
0006300991
SIRET :
40861650600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/02/2026

Installations classées - BOUYER LEROUX CET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 0.000 t
Installations classées - BOUYER LEROUX CET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-13 AP prescriptions complémentaires AP DIDD-2023-n°95.pdf
2022-05-17 AP d'autorisation AP autorisation_compressé.pdf
2022-05-17 AP servitude d'utilité publique 2022 05 17_AUTO__BOUYER LEROUX-ISDND_AP_SUP.pdf
2022-04-14 Autres EC-2022-42-AUTO-SAS CET BOUYER LEROUX-La Séguinière-RAP_Apub
2019-01-22 Arrêté préfectoral APC - Durée d'exploitation casiers bioréacteur
2016-07-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2014-03-18 Arrêté préfectoral APC
2010-06-11 Arrêté préfectoral APC
2009-12-07 Arrêté préfectoral APC RSDE
2003-07-29 Arrêté préfectoral APC
1998-10-01 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit