Installations classées
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GAUTIER FRANCE (1)

ZI Les Trois Pigeons , 85110 Chantonnay


Numéro d'établissement :
0006300975
SIRET :
41487424800043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - GAUTIER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 GEORISQUES_Rapport Inspection
2022-12-15 Géo-Pub
Installations classées - GAUTIER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 54000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3927.000 kW
2910 B.2 Combustion Autorisation 7.100 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.680 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 30000.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 334.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 61.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 711.000 kg/j
Installations classées - GAUTIER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-03 AP mise en demeure 2024-05-03_APMED_Arrêté n° 2024-DCPATE-140
2021-07-13 Arrêté de mise en demeure N° 21-DRCTAJ/1-452
2013-03-07 Arrêté préfectoral AP n°13-DRCTAJ-1-127 du 7 mars 2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit