Installations classées
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BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES (1)

29 avenue des Sables BP 117 , 85501 Les Herbiers


Numéro d'établissement :
0006300971
SIRET :
30857515800024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 GEORISQUES_rapport
2024-07-17 Briand_les Herbiers_GEORISQUES_RapportInspection
Installations classées - BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 296.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 800.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 88.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 172.000 kg/j
Installations classées - BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-21 AP prescriptions complémentaires 2025-08-21_APC_n° 2025-DCPATE-487
2025-08-21 AP levée de mise en demeure 21-08-2025_Levée APMED 2024-DCPATE-484 du 240924
2024-09-24 AP mise en demeure 2024-09-24_APMED_Arrêté n° 2024-DCPATE-484
2017-12-20 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit