Installations classées
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SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD (1)

Carrière de Bellevue Boufféré , 85600 Montaigu-Vendée

Numéro d'établissement :
0006300947
SIRET :
54555025300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 GéoPub
Installations classées - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1107.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-06 AP prescriptions complémentaires 2025-03-06 - APC 2025-DCPATE-76 du 6 mars 2025 - renfo suivi aq
2014-09-30 Arrêté préfectoral APC mesures d'urgence
2013-12-12 Arrêté préfectoral AP n°13-DRCTAJ-1-844 du 12 décembre 2013
2007-02-06 Arrêté préfectoral AP n°07-DRCTAJE-1-72 du 6 février 2007 - transfert d'autorisation.pdf
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n° 99-DRCLE-4-268 du 26 mai 1999 - Garanties financières
1992-07-09 Arrêté préfectoral APC n° 92-Dir-1-788 du 9 juillet 1992 - parcellaire
1992-01-10 Arrêté préfectoral APC n° 91-Dir-1-14 du 10 janvier 1992 - installations de traitement
1991-12-26 Arrêté préfectoral AP n° 91-Dir-1-1290 du 26 decembre 1991
1988-05-04 Arrêté préfectoral APC 88-Dir-1-478 du 4 mai 1988
1974-10-30 Arrêté préfectoral AP du 30 décembre 1974

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit