Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE CHATEAUPANNE (1)

CHATEAUPANNE MONTJEAN SUR LOIRE , 49620 Mauges-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0006300927
SIRET :
38024599300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/09/2023

Installations classées - CARRIERES DE CHATEAUPANNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 2023-214_INSP_RAP_SB_Carrières de Chateaupanne-Montjean (Rapport publiable)
Installations classées - CARRIERES DE CHATEAUPANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 60000.000 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES DE CHATEAUPANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-30 Arrêté préfectoral Carrières de Chateaupanne - Montjean
2019-03-15 Rapport Carrières de Chateaupanne - Montjean
2012-08-10 Arrêté préfectoral APC
2012-05-25 Rapport APC
2011-10-05 Arrêté préfectoral Autorisation
2011-09-05 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit