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Installations classées
ou autres sites inspectés

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IVA SAS (1)

70 rue Gabriel Goussault , 72320 Vibraye


Numéro d'établissement :
0006300916
SIRET :
35134239900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/02/2024

Installations classées - IVA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 2024-051_IVA SAS_INSP_RAP_version publiable
2022-11-10 2022-582_IVA SAS_INSP_RAP.PUBLIABLEpdf
Installations classées - IVA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 6.0 t/an
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 9.0 t/an
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1130.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 44050.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 22.5 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.48 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 115.0 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 13460.0 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.0 kg/j
Installations classées - IVA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-11 Arrêté préfectoral Régularisation administrative
2007-07-10 Rapport Régularisation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit