Installations classées
ou autres sites inspectés

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SECHE ECO INDUSTRIES (1)

MEZEROLLES , 53810 Change

Numéro d'établissement :
0006300902
SIRET :
33405518300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/10/2011

Installations classées - SECHE ECO INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SECHE ECO INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SECHE ECO INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-19 Arrêté préfectoral Mesures de maîtrise du risque
2014-01-08 Arrêté préfectoral MODIF AP 2002-P-1531 ART 36.2.2 DENSITÉ DE STOCKAGE
2013-04-04 Arrêté préfectoral APC
2012-05-30 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit