Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAH LEDUC (1)

Route de Nort-sur-Erdre BP 12 , 44850 Ligné


Numéro d'établissement :
0006300899
SIRET :
86580095700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - SAH LEDUC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 N5-2024-588_Rapportpubliable
Installations classées - SAH LEDUC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1978 8 Autres revêtements Déclaration 72.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2700.000 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 11880.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 14500.000 l
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 504.000 kg/j
Installations classées - SAH LEDUC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-09 AP prescriptions complémentaires APC_460-_SAH_LEDUC-Ligne
2025-03-17 AP prescriptions complémentaires 2025 03 17 APC
2018-07-02 Autre AP levée MED 2018
2014-11-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-01-23 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit