Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES MOUSSET SA (1)

Les Airables MORMAISON , 85260 Montréverd

Numéro d'établissement :
0006300875
SIRET :
31596532700085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/06/2026

Installations classées - CARRIERES MOUSSET SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-27 2023-03-09 - Géorisques_RapportInspection
2022-10-19 GUN PUBLIABLE
Installations classées - CARRIERES MOUSSET SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.600 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 826.100 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50000.000 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.000 m2
Installations classées - CARRIERES MOUSSET SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-01 Arrêté préfectoral 20-DRCTAJ/1-828
2009-02-19 Arrêté préfectoral AP n° 09-DRCTAJE-1-111 du 19 février 2009
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n° 99-DRCLE-4-274 du 26 mai 1999 - Garanties financières
1998-02-12 Arrêté préfectoral APC n° 98-DRCLE-4-63 du 12 février 1998 - transfert d'autorisation
1992-03-20 Arrêté préfectoral AP n° 92-DIR-1-222 du 20 mars 1992 - Carrière
1982-04-02 Arrêté préfectoral AP n°82-DIR-1-300 du 2 avril 1982
1974-12-09 Arrêté préfectoral AP du 9 décembre 1974

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit