Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES MICHAUD SA (1)

Le Grammey , 85440 Talmont-Saint-Hilaire

Numéro d'établissement :
0006300857
SIRET :
30305503200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/03/2026

Installations classées - CARRIERES MICHAUD SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-04 rapport_2026-Inspection.pdf
Installations classées - CARRIERES MICHAUD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 680.000 kW
Installations classées - CARRIERES MICHAUD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-31 Arrêté préfectoral APC n°21-DRCTAJ-1-676 du 31 mai 2021
2018-07-02 Arrêté préfectoral APC n°18-DRACTAJ-1-400 du 2 juillet 2018 - acceptation inertes et MAJ rubriques
2005-12-22 Arrêté préfectoral AP n ° 05-DRCLE-1-676 du 22 décembre 2005
1998-02-09 Arrêté préfectoral AP n° 98-DRCLE-4-55 du 9 février 1998 - extension
1990-12-18 Arrêté préfectoral APC n°90-DIR-1-1218 du 18 décembre 1990 - modification prescriptions
1983-06-10 Arrêté préfectoral AP n°83-DIR-1-536 du 10 juin 1983 - Carrière
1981-04-09 Arrêté préfectoral AP n°81-DIR-1-376 du 9 avril 1981
1976-02-09 Arrêté préfectoral AP n°76-DIR-1-78 du 9 février 1976
1975-01-24 Arrêté préfectoral AP du 24 janvier 1975

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit