Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BOUYER LEROUX SA (1)

Le Baiser , 85570 Saint-Martin-des-Fontaines

Numéro d'établissement :
0006300843
SIRET :
31869768700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/03/2022

Installations classées - BOUYER LEROUX SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-23 BOUYER.St Martin des F - geo - visite du 23_03_2022 - AB
Installations classées - BOUYER LEROUX SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.000 m2
Installations classées - BOUYER LEROUX SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2005-06-13 Arrêté préfectoral AP n° 05-DRCLE/1-295
1999-11-02 Arrêté préfectoral APc 99-DRCLE-4-627 du 2 novembre 1999 - chgt exploitant
1999-05-26 Arrêté préfectoral APc n° 99-DRCLE-4-249 du 26 mai 1999 - garanties financières
1994-11-28 Arrêté préfectoral AP n°94-DRLP-1273 du 28 novembre 1994 - extension
1990-08-08 Arrêté préfectoral AP n°90-Dir-1-844 du 8 août 1990

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit