Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BOUYER LEROUX SA (1)

La Fortunière , 85410 Saint-Cyr-des-Gâts

Numéro d'établissement :
0006300832
SIRET :
31869768700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/10/2021

Installations classées - BOUYER LEROUX SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOUYER LEROUX SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - BOUYER LEROUX SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation - renouvellement extension
2004-06-04 Arrêté préfectoral AP n° 04-DRCLE/1-285
1999-11-02 Arrêté préfectoral APc n°99-DRCLE-4-629 du 2 novembre 1999 - chgt exploitant
1999-05-26 Arrêté préfectoral APc n°99-DRCLE-4-248 du 26 mai 1999 - Garanties financières
1997-02-20 Arrêté préfectoral APc n° 97-DRCLE-4-54 du 20 février 1997 - fin de travaux partiels d'exploitation
1992-09-22 Arrêté préfectoral APc n° 92-DIR-1-1087 du 22 septembre 1992 - donnant acte de fin de travaux
1990-08-09 Arrêté préfectoral AP n°90-DIR-1-845 du 8 août 1990 - carrière
1987-10-19 Arrêté préfectoral APc n° 87-Dir-1-895 du 19 octobre 1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit