Installations classées
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CARRIERE PALVADEAU SASU (1)

Carrières de France La Voie Torse - BP 5 , 85370 Le Langon

Numéro d'établissement :
0006300812
SIRET :
38015909500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/12/2021

Installations classées - CARRIERE PALVADEAU SASU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERE PALVADEAU SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 28000.000 m2
Installations classées - CARRIERE PALVADEAU SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-08 AP prescriptions complémentaires 2026-04-08 - APC n°2026-DCPATE-133
2021-12-08 AP prescriptions complémentaires 2021-12-08 - APC n°21-DRCTAJ-1-670 du 8 décembre 2021
2021-07-13 Arrêté de mise en demeure N° 21-DRCTAJ/1-448
2015-03-02 Arrêté préfectoral APC n°15-DRCTAJ-1-179 du 02/03/2015
2013-12-12 Arrêté préfectoral AP Autorisation n°13-DRCTAJ-1-843 du 12/12/2013
2013-02-01 Arrêté préfectoral APC n°13-DRCTAJ-1-63 du 01/02/2013
2009-02-19 Arrêté préfectoral AP n° 09-DRCTAJE-1-112 du 19 fevrier 2009
2007-01-19 Autre APMD n° 07-DRCTAJE-1-43 du 19 janv 2007 - levée APMD du 18 avril 2006
2006-04-18 Arrêté de mise en demeure N° 06-DRCLE/1-162
2002-12-23 Arrêté préfectoral AP n° 02/DRCLE/1-663 du 23/12/2002
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n° 99-DRCLE-1-262 du 26 mai 1999 - Garanties financières
1991-10-15 Arrêté préfectoral AP n° 91-DIR-1-1137 du 15 octobre 1991 - carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit