Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES MOUSSET SA (1)

Landraudière , 85500 Les Herbiers

Numéro d'établissement :
0006300805
SIRET :
31596532700036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/03/2021

Installations classées - CARRIERES MOUSSET SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES MOUSSET SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45000.000 m2
Installations classées - CARRIERES MOUSSET SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-20 AP prescriptions complémentaires 2022-05-20 - APC 2022-DCL-BENV-602 du 20 mai 2022.pdf
2005-12-16 Arrêté préfectoral AP n ° 05 - DRCLE-1-651 du 16 decembre 2005
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n° 99-DRCLE-1-255 du 26 mai 1999 - Garanties financières
1995-01-17 Arrêté préfectoral APC n° 95-DRLP-46 du 17 janvier 1995 - transfert autorisation
1975-09-25 Arrêté préfectoral AP n° 75-DIR-1-417 du 25 septembre 1975

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit