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GILLAIZEAU TERRE CUITE SARL (1)

La Bretaudière CHAILLE SOUS LES ORMEAUX , 85310 Rives de l'Yon

Numéro d'établissement :
0006300767
SIRET :
54615006100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - GILLAIZEAU TERRE CUITE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-17 GEORISQUES_rapport
Installations classées - GILLAIZEAU TERRE CUITE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GILLAIZEAU TERRE CUITE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-28 AP mise en demeure 2025-10-28_APMD_N°2025-DCPATE-640
2019-02-08 Autre Levée APMD n°18-DRCTAJ-1-660 du 15/11/2018
2018-11-15 Arrêté préfectoral APC n°18-DRCTAJ-1-659 du 15 novembre 2018
2018-11-15 Arrêté de mise en demeure APMD n°18-DRACTAJ-1-660 du 15 novembre 2018
2005-06-13 Arrêté préfectoral AP n° 05-DRCLE-1-296 du 13 juin 2005
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n° 99-DRCLE-4-240 du 26 mai 1999 - Garanties financières
1984-02-15 Arrêté préfectoral AP n° 84-DIR-1-125 du 15 février 1984 - carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit