Installations classées
ou autres sites inspectés

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BARDET TP (1)

LES BROSSES et LES GRANDS CHAMPS , 72500 Vaas

Numéro d'établissement :
0006300730
SIRET :
42207546500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/05/2022

Installations classées - BARDET TP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-18 2022-81_INSP_RAP_JLC_LIGERIENNE GRANULATS SA - La-Bruere.publiable
Installations classées - BARDET TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9900.000 m2
Installations classées - BARDET TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation du 8 janvier 2019
2007-12-28 Arrêté préfectoral APC
2007-12-28 Arrêté préfectoral AP 07/6446

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit