Installations classées
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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS (1)

LA HUELLERIE , 72800 Saint-Germain-d'Arcé

Numéro d'établissement :
0006300672
SIRET :
65480068900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 2024-332_INSP_RAP_HB_CIMENTS CALCIA(publiable)
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-14 Arrêté préfectoral DCPPAT 2018-0403
2018-02-06 Arrêté préfectoral APC DCPPAT 2018-0042
1988-02-09 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit