Installations classées
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SOCIETE DES CARRIERES DE DISSAY SOUS COURCILLON (1)

Les Chesnées , 72500 Dissay-sous-Courcillon

Numéro d'établissement :
0006300597
SIRET :
39154584500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES DE DISSAY SOUS COURCILLON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 2024-301_INSP_RAP_FC_SCDC(publiable)
2023-07-04 2023-164_INSP_RAP_JLC_SCDC Sté des Carrières de Dissay sous Courcillon.publiable
Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES DE DISSAY SOUS COURCILLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES DE DISSAY SOUS COURCILLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-13 AP prescriptions complémentaires Arrêté n° DCPPAT 2024-0287 du 13 janvier 2025
2013-07-18 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2013-04-19 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit