Installations classées
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HERVE ET COMPAGNIE (1)

La Fosse , 53170 Villiers-Charlemagne

Numéro d'établissement :
0006300491
SIRET :
86380073600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - HERVE ET COMPAGNIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 2024-381-INSP-RAP-NG-HERVE-VC(publiable)
Installations classées - HERVE ET COMPAGNIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
4210 2.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration 48.000 kg
Installations classées - HERVE ET COMPAGNIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-26 Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à l'AP du 18-10-2002
1998-05-05 Arrêté préfectoral Autorisation exploiter une installation de matériaux de carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit