Installations classées
ou autres sites inspectés

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BAGLIONE SA (1)

Guelaintain , 53300 Saint-Fraimbault-de-Prières


Numéro d'établissement :
0006300482
SIRET :
67920017000042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - BAGLIONE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 2024-373-INSP-RAP-NG-BALIONE-GUELAINTAIN-SFP(publiable)
2022-12-15 2022-282-INSP-RAP-NG-BAGLIONE-ST-Fraimbault-Publiable
Installations classées - BAGLIONE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1855.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 27570.000 m2
Installations classées - BAGLIONE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-25 AP prescriptions complémentaires Arrêté n° 53-DCBPEF-2025-140 du 25 septembre 2025
2013-02-01 Arrêté préfectoral AP Renonciation de Parcelle et actualisant APGF
2008-03-18 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-09-12 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit