Installations classées
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CARRIERE DE JOUSSELIN (1)

Jousselin BP 38 - ST PIERRE MONTLIMART , 49110 Montrevault-sur-Èvre


Numéro d'établissement :
0006300392
SIRET :
30731211600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/07/2024

Installations classées - CARRIERE DE JOUSSELIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 2024-213_INSP_RAP_SB_CARRIERE DE JOUSSELIN-publiable
2024-05-02 2024-085_INSP_RAP_SB_CARRIERE DE JOUSSELIN-PUBLIABLE
Installations classées - CARRIERE DE JOUSSELIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 805.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32500.000 m2
Installations classées - CARRIERE DE JOUSSELIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-26 Arrêté préfectoral Carrière de Jousselin à St Pierre M
2015-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DE JOUSSELIN daté du 21/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit