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TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) (1)

Le Pont Chauveau , 49610 Mozé-sur-Louet


Numéro d'établissement :
0006300314
SIRET :
06520033900037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 2024-128_INSP_RAP_SB_TPPL - Mozé-publiable
2023-06-05 2023-150_INSP_RAP_SB_TPPL - Mozé-PUBLIABLE
2022-06-27 2022-133_INSP_RAP_SB_TPPL - Mozé-PUBLIABLE
Installations classées - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2600.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
2518 a Installation de production de béton prêt à l'emploi Enregistrement 6.750 m3
Installations classées - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TPPL-Mozé daté du 25/11/2015
2010-06-18 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit