Installations classées
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TERRES CUITES DES RAIRIES (Les Froux) (1)

Carrière Les Froux Lieux-dits "Les Froux - Le Grand Courtigné" , 49430 Montigné-lès-Rairies

Numéro d'établissement :
0006300299
SIRET :
40848615700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/07/2024

Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES (Les Froux) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-10 2024-165_INSP_RAP_AS_TCR (ex CAILLEAU) (Les Froux) -Montigné (publiable)
Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES (Les Froux) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES (Les Froux) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-21 AP prescriptions complémentaires DCPPAT-2025 n°725 du 21-07-2025 APCDE PRESCRIPTIONS
2024-07-29 AP levée de mise en demeure 2024_ AP levée des APMD 10-2017 et 09-2023
2023-09-08 AP mise en demeure Arrêté n°241 de mise en demeure du 08_09_2023
2017-10-17 Arrêté de mise en demeure TC Yvon CAILLEAU - Montigné
2016-07-28 Arrêté préfectoral CAILLEAU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit