Installations classées
ou autres sites inspectés

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HERVÉ (1)

Le Tertre Chazé-Henry , 49420 Ombrée d'Anjou


Numéro d'établissement :
0006300207
SIRET :
56211088201591
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/11/2025

Installations classées - HERVÉ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1518.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 42905.000 m2
2720 2 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
Installations classées - HERVÉ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-15 AP prescriptions complémentaires 2025-APC Changement exploitant
2025-01-28 AP levée de mise en demeure 2025_AP levée MED
2024-02-23 AP prescriptions complémentaires 2024-02-23 APC DIDD-2024 n° 33 - Lafarge Granulats
2019-09-05 Arrêté de mise en demeure LAFARGEHOLCIM GRANULATS Le Tertre
2019-09-05 AP mise en demeure 2019_APMED-Stabilité fronts
2017-04-04 Arrêté préfectoral Lafarge Granulats France
2014-07-07 Arrêté préfectoral APC
2010-09-16 Arrêté préfectoral AP temporaire
2009-05-07 Arrêté préfectoral Autorisation
2008-03-27 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit