Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCAC - STE DES CARRIERES DE CAMPBON (1)

Le Petit Betz , 44750 Quilly


Numéro d'établissement :
0006300099
SIRET :
35263436400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/05/2024

Installations classées - SOCAC - STE DES CARRIERES DE CAMPBON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-06 N1-2024-521-Rapporpubliable
Installations classées - SOCAC - STE DES CARRIERES DE CAMPBON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 790.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10500.0 m2
Installations classées - SOCAC - STE DES CARRIERES DE CAMPBON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-23 AP d'autorisation 2023-10-23 AP AUTOavec annexes
2021-08-04 Arrêté préfectoral APC 2021 prolongation
2009-05-25 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit